Conditions générales de vente

PREAMBULE

Objet
Les conditions générales de ventes ci-dessous définissent le cadre juridique applicable aux relations entre :

• La société SERIES BIJOUX

Dont le siège social est situé 15 RUE SAINT JACQUES, 13006 MARSEILLE

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 392 298 501.

• Toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site internet

Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties dans les étapes de commande d’un ou de plusieurs articles.

Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.

Aucun achat ne pourra être réalisé sur le site sans avoir, au préalable, accepté lesdites conditions générales.

L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de la page internet.

• Limitation de clientèle

Les articles présentés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçante et non professionnelle.

Tout utilisateur du site déclare être une personne physique non commerçante et non professionnelle, avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

• Modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables au 20 juillet 2021.

La société SERIES BIJOUX se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.

L’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente.

• Non validité partielle

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 1 : PRODUITS ET DISPONIBILITE

Le site SÉRIÈS Bijoux offre à la vente des bijoux et accessoires de mode.

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible.
Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site seriesbijoux.fr. SERIES BIJOUX se donne le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site seriesbijoux.fr et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce site. Tout produit épuisé sera signalé.

Les photos d'illustrations utilisées sur notre site proviennent de nos propres shooting et peuvent faire apparaitre certains produits que nous commercialisons avec d'autres produits que nous ne vendons pas.
Les articles proposés à la vente par SERIES BIJOUX sont faits à la main et peuvent donc varier des photos d’illustrations, ces dernières n’ayant aucune valeur contractuelle.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Toute commande implique une obligation de paiement.
Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site seriesbijoux.fr, vous devez impérativement être inscrit(e). Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués.

Toute commande est soumise à l’acceptation préalable SERIES BIJOUX et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles.

Chaque article vendu sur le site SERIES BIJOUX, est un article unique.

Il est confectionné avec soin à la main et peut donc présenter des variations avec un article similaire.

SERIES BIJOUX réalise, principalement, les articles sur commande, afin de confectionner des articles personnalisés, réalisés au plus près du souhait des clients.

Habituellement, les articles sont confectionnés dans un délai de 15 jours, pour les commandes de particuliers après la validation de la commande. Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.

Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.

Pour les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.

Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de SERIES BIJOUX.

SERIES BIJOUX  se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

De même, SERIES BIJOUX  se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 3 : PAIEMENT ET SECURISATION

Toute Commande implique une obligation de paiement par carte bancaire ou par PAYPAL.
Sur le site seriesbijoux.fr, le paiement des achats s’effectue à la commande soit par carte bancaire, soit par PAYPAL.
Nous procédons au débit de votre carte bancaire au moment de la commande.
Les paiements par Paypal sont, eux aussi, encaissés à la commande.

Nous acceptons les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EUROCARD. Les MASTERCARD acceptées en France et les e-cartes bancaires sont également acceptées.
Pour le règlement par carte bancaire, le site seriesbijoux.fr vous garantit une parfaite sécurité de paiement grâce au système PAYLINE : la référence du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne et par la majorité des banques.

En effet, l'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et PAYLINE est entièrement crypté et protégé. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

• Vos données bancaires

Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.

Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de cartes. Les numéros de carte ne sont jamais conservés après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs. Pour plus d’informations, visitez le site de Payline : http://www.payline.com/index.php/fr/.

• Système Anti Fraude CB

De façon à se protéger contre la fraude sur Internet, SERIES BIJOUX a mis en place les mesures suivantes:

- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République de MARSEILLE). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, SERIES BIJOUX se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire (cryptogramme).

• Programme 3D Secure

Pour renforcer la sécurité des transactions, SERIES BIJOUX a mis en place le programme 3D secure.

Il s'agit d'un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Il repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.

Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque.

Depuis la fin 2010, sous l’impulsion de la Banque de France, toutes les banques françaises ont équipé leurs porteurs d’une méthode d’authentification forte. Si un porteur ne dispose pas de code d’authentification, il doit se rapprocher de sa banque.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Les commandes effectuées depuis la Suisse et les Dom Tom seront exonérées de la TVA française (20%). Le calcul se fait automatiquement dans le processus de commande dès la saisie de l'adresse de facturation et de livraison.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le site seriesbijoux.fr se réserve le droit de modifier ses prix chaque début de semaine mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Colissimo suivi » contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.

La livraison des colis peut également s’effectuer par DHL.

• Pour les Colissimo
  
  Pour les colis remis à l'adresse de votre choix, en cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.

En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur ou de livraison en entreprise, SERIES BIJOUX ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Dans le cas d’une livraison chez un commerçant, le produit ne peut pas lui être directement retourné. Le retour doit se faire selon les clauses exposées dans l’article 6.

• Pour les livraisons DHL

En cas d’absence du destinataire du colis, un avis de passage sera laissé et un nouveau passage sera effectué le lendemain. Vous pouvez modifier la date de ce deuxième passage grâce à votre code de suivi jusqu’à 22:30. Si lors du second passage vous êtes absent, le colis sera disponible pendant une durée de 5 jours dans un point de dépôt DHL.

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient au client de fournir avec exactitude toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple). Le client peut modifier ses informations en ajouter une nouvelle dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le service clients pour la commande en cours.

En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur ou de livraison en entreprise, SERIES BIJOUX ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Cas de livraison dans une entreprise : la responsabilité de SERIES BIJOUX s'arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.

• Concernant les délais de livraison

Après réception de la commande le colis correspondant à celle-ci sera confié à la Poste :

• Soit le jour même,

• Soit le jour ouvré suivant la commande.

Dès cet instant la Poste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés.

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un numéro de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site www.coliposte.net pour les Colissimo ou sur www.dhl.fr‎ pour les livraisons DHL.

Des incidents (blocage des réseaux routiers, …), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contact » en rappelant son n° Colissimo, Chronopost ou DHL.

• Coûts d’expédition

FRANCE ET CORSE
COLISSIMO : Délai 2 à 3 jours ouvrés : Prix : 13 €

DHL FRANCE : Délai 1 jour ouvré : Prix : 20 €

DHL CORSE : Délai 1 jour ouvré : Prix : 40 €

DOM TOM
DHL : Délai 4 à 5 jours ouvrés : Prix entre 44 € et 57 € en fonction de la zone de livraison

ESPAGNE LUXEMBOURG ALLEMAGNE BELGIQUE ANGLETERRE PAYS BAS ITALIE
DHL : Délai 2 à 3 jours ouvrés : Prix : 25 € ou 30 € en fonction du poids

CANADA USA MEXIQUE SUISSE
DHL : Délai 2 à 3 jours ouvrés : Prix : 40 € à 43 € en fonction du poids

SINGAPORE UAE ARGENTINE AUSTRALIE
DHL : Délai 4 à 5 jours ouvrés : Prix : 44 € à 53 €

• Problèmes de livraison

Nous vous recommandons vivement, si l'emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d'émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.

Nous vous recommandons vivement de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l'état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer SERIES BIJOUX via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 4 à 6 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

En cas d’un colis signé par le client ou un mandataire, si un colis est signé par le client ou un mandataire, cela revient à une confirmation d’une bonne livraison et SERIES BIJOUX n’est plus responsable d’un manquement à la livraison. Si vous confiez la réception de votre colis à un mandataire, il devient responsable de votre réception de votre colis.

Si le transport a déclaré votre colis livré mais que vous contestez cette livraison, nous pourrons, le cas échéant, répondre à vos attentes et nous serons amenés à vous demander une contestation formelle et manuscrite ainsi que la copie de votre carte d’identité ou passeport.

ARTICLE 6 : RETOUR DES PRODUITS

Les retours sont gratuits (uniquement pour la France) dans la limite d'un retour par commande. L’étiquette de retour offerte est sans assurance.

• Comment nous retourner un produit
  Les retours doivent être réalisés dans un délais de 14 jours à partir de la réception de votre colis. Tout retour pourra donner lieu à un remboursement selon votre moyen de paiement.
  Les retours sont gratuits uniquement pour la France Métropolitaine dans la limite d'un retour par commande.

1. Rendez-vous sur votre compte personnel, puis dans la rubrique « Mes retours » et cliquez sur « Nouvelle demande de retour produit » ;

2. Cochez les produits et quantités que vous souhaitez retourner,

3. Imprimez votre bon de retour (composé d’un formulaire et d’un bordereau) et l’étiquette prépayée ;

4. Préparez votre colis en reconditionnant les articles dans leur emballage d’origine ou à défaut un emballage adapté, glissez le formulaire de retour dedans, et apposez le bordereau de retour sur le colis.

5. Enfin, déposez votre colis à la Poste ou en point de retrait selon l’option choisie.

• Notre politique de retour
  Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » sauf les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (gravures et mises à la tailles des bijoux) Ne sont pas concernés par cette clause les articles retournés défectueux.

Si vous avez effectué un achat avec un code promo celui-ci ne pourra pas être réutilisé en cas de retour, même si vous souhaitez reprendre le même produit.

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

En cas de rétractation de la part de l'acheteur, les retours sont gratuits et les frais de port initiaux (sauf les frais Chronopost, DHL) sont remboursés.
En cas de paiement avec un avoir, le retour engendrera un remboursement.

Les produits retournés hors délai de rétractation sont soumis à une demande d'autorisation exceptionnelle de notre part, en cas d'acceptation, ceux-ci seront sous forme d'avoir uniquement non remboursable.

Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés.

S’il manque un produit à votre commande nous vous demandons de nous prévenir dans les plus bref délais (24h après réception du produit). Des photos de votre colis ainsi que l’emballage initial vous sera demandé pour donner suite à un potentiel remboursement.
Dans tous les cas, nous demandons que tous les retours soient emballés dans leurs emballages d'origine. Tout article retourné endommagé, rayé ou sans emballage d’origine sera retourné à son expéditeur aux frais de celui-ci.

Retour tardifs
Votre achat doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Dans ce cas-là vous pouvez appeler le service client et des frais correspondant à 10% du montant de la commande peuvent être retenus.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Article L 221-18. Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir · motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1 ° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4;
2° De la réception du bien par Je consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de 1 /a réception du premier bien.

Article L. 221-19. Conformément au règlement n° 1182171/CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné l'article L. 221-18:
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Article L. 221-20. Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l'expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l'article L. 221-18.

Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d'une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations.

Article L. 221-21. Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant Je professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2" de l'article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambigüité, exprimant la volonté de se rétracter.

Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site interne4 le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Article L. 221-23. Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21. à moins que Je professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.

Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer Je consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l'article L. 221-5.

Article L. 221-24. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. »

La demande de retour peut s'effectuer :

- Soit en se connectant sur le site SERIES BIJOUX, dans la rubrique " Gérer mes commandes " de Mon Compte : il suffit de cocher le produit et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur " Valider votre demande de retour ". Un lien sera à disposition du client afin de pouvoir télécharger l’étiquette prépayée.

- Soit en contactant le service client, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone qui indiquera au Client les modalités à suivre, il pourra notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous

Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande) A l’attention de SERIES BIJOUX - Service Retour – 15 RUE SAINT JACQUES, 13006 MARSEILLE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*)

Numéro de la commande : […………………………………..……………………]

Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]

Adresse du (des) consommateur(s) : […………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………]

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : [……………………………………]

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par SERIES BIJOUX sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SERIES BIJOUX. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par SERIES BIJOUX est strictement interdite.

ARTICLE 9 : DONNEES NOMINATIVES

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur seriesbijoux.fr sont strictement confidentielles.

Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

SERIES BIJOUX s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients SERIES BIJOUX.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

La responsabilité de SERIES BIJOUX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques,…).

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

ARTICLE 11 : GARANTIES, RECLAMATION MEDIATION-

• GARANTIES

Tous nos produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale des vices cachés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois [24 pour les biens neufs] suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale que le vendeur a éventuellement consentie au consommateur.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

• RECLAMATION/MEDIATION

Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, SERIES BIJOUX informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 12 : LITIGES

Tout litige doit faire l’objet d’une recherche préalable d’un règlement amiable par notification au service clientèle par le client de la difficulté.

A défaut d'un règlement amiable, les règles de compétence matérielle et territoriale s'appliqueront. Toutefois, SERIES BIJOUX se réserve le droit d'assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

ARTICLE 13 : NON RENONCIATION

Il est convenu entre SERIES BIJOUX et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

L’exécution par la SERIES BIJOUX de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, SERIES BIJOUX avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 16 : DROIT DE DOUANE

Toute commande passée sur seriesbijoux.fr et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.

Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables.

Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 17 : SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par le biais de la rubrique Contact
- par téléphone : 0630040688
- par email à : stephanieseries@icloud.com

ARTICLE 18 : MENTIONS LEGALES

Le site internet seriesbijoux.fr est édité par la société SERIES BIJOUX, dont le siège social est situé 15 RUE SAINT JACQUES, 13006 MARSEILLE. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 392 298 501.

Directeur de la publication : Stéphanie